J.O. 249 du 24 octobre 2004
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : INTK0400786A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 1er avril 2004 et 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés au cabinet du ministre, à compter du 1er novembre 2004 :
Conseiller pour la police : M. Jérôme Leonnet, commissaire divisionnaire, en remplacement de M. Luc Rudolph, inspecteur général des services actifs de la police, appelé à d'autres fonctions ;
Conseiller judiciaire : M. Philippe Mettoux, magistrat, en remplacement de M. Etienne Apaire, magistrat, appelé à d'autres fonctions ;
Conseiller technique (affaires cultuelles) : M. Michel Lafon, administrateur civil, en remplacement de M. Vianney Sevaistre, appelé à d'autres fonctions. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2004.
Dominique de Villepin